Trois semaines après l'ordonnance n°2020-306 du 25 mars qui rallongeait de manière significative les délais d'instruction des demandes d'autorisations d'urbanismes et les délais de recours des tiers et suite aux nombreuses critiques reçues, le gouvernement a présenté un nouveau texte le 15 Avril 2020.

Une nouvelle ordonnance rectificative, corrigeant les excès de celle du 25 mars, paraîtra bientôt de manière officielle.

Plus d'informations sur BatiActu:

https://www.batiactu.com/edito/gouvernement-corrige-ordonnance-sur-delais-instruction-59338.php