PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
- Raison sociale : AMI BOIS
- Siège Social : 53 Route de Lavaur 31240 l'Union
- Téléphone : 05.34.40.00.67 / Fax : 05.34.40.00.68
- Capital Social : 665 430€
- RCS TOULOUSE 482 247 202
MÉDIATEUR
"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommateur.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400
Saint-Chamond."
HÉBERGEUR
- Raison sociale : OVH
- SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
- Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
CREDITS
Conception, réalisation et design du site par Objectif Papillon, Agence de performance internet à Toulouse.
DONNÉES PERSONNELLES
AMI BOIS respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, AMI BOIS s’engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur. En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent. Pour l’exercer, veuillez vous adresser à contact@ami-bois.fr
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d’auteur. AMI BOIS ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif de copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.
OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L.223.2 du Code de la consommation, toute personne a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. La liste Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.
Bloctel est un service permettant d’inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants pour s’opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l’interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l’exception des cas suivants énumérés par la loi : Par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines. Les instituts de sondage et les associations à but non lucratif peuvent aussi vous contacter dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale. Par l’entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.
Dans le cas où vous auriez donné votre numéro de manière libre et non équivoque pour être rappelé. L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet https://www.bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 8 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.
La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs, ce qui exclut les numéros professionnels. Vous recevrez ensuite, dans un délai de 48 heures, un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription. L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription. Vous pouvez à tout moment, vous désinscrire, supprimer, ajouter des numéros de téléphone ou encore modifier vos coordonnées depuis votre espace personnel. Vous aurez accès à cet espace grâce à un identifiant et un mot de passe qui vous seront transmis après votre inscription.
Votre inscription sur la liste d’opposition Bloctel est valable 3 ans.
Lorsque l’inscription de votre numéro sur la liste Bloctel arrive à échéance, vous recevrez un courriel ou un courrier d’information. Si vous ne disposez pas d’internet, l’inscription par courrier est possible. Il suffit alors d’envoyer sur papier libre les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, le ou les numéros à inscrire sur la liste d’opposition en précisant un numéro de téléphone de contact en cas de difficultés. Une confirmation vous sera ensuite envoyée par voie postale. L’adresse pour s’inscrire par courrier est : Société Opposetel – Service Bloctel – 6 rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes.
ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE WWW.AMI-BOIS.FR
La société AMI BOIS autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
MÉDIATION À LA CONSOMMATION
La directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 impose la mise en place, dans tous les Etats membres et pour tous les secteurs d’activité, des dispositifs de médiation dans les litiges de consommation. En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et le décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015. Ces textes obligent les professionnels à proposer à leurs clients consommateurs une procédure de médiation gratuite accessible en ligne sur internet. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation en vous adressant à CNPMÉDIATION CONSOMMATION, directement sur leur site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, par mail : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu ou par téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72.
